Les communes peuvent-elles simplement éteindre les lampadaires ?
Conseil pratique ET Lumière, ELEKTRON AG
Dans le domaine de l'éclairage public des rues, les communes et les villes se préoccupent aujourd'hui de plus en plus de la réduction de la pollution lumineuse et de la diminution de la consommation d'énergie. Pour atteindre les objectifs d'efficacité, les luminaires d'un éclairage public continu et conforme aux normes sont en de nombreux endroits éteints ou même parfois supprimés. Lors de la mise en œuvre de ces mesures par les exploitants, par exemple les entreprises électriques, il y a souvent des incertitudes quant aux responsabilités, notamment en ce qui concerne la garantie de la sécurité sur la route.
D'un point de vue juridique, c'est le service local des travaux publics qui est responsable de l'éclairage dans les communes et le service cantonal des travaux publics pour les routes cantonales. En tant que partie intégrante de l'infrastructure routière, l'éclairage public est soumis à la norme SN EN 1320 prévue à cet effet. Celle-ci stipule que le propriétaire d'une route est tenu de réaliser tous les ouvrages d'infrastructure conformément aux normes, en garantissant une utilisation sûre et sans danger. De plus, certaines lois cantonales sur les routes mentionnent l'éclairage public comme élément de sécurité d'une route. Les distances entre les candélabres peuvent être déterminées en fonction de ces prescriptions techniques d'éclairage et de sécurité.
Si l'on retire un candélabre d'un éclairage public continu, on obtient un éclairage irrégulier qui ne correspond plus à la norme SN EN 1320. Les zones claires et sombres qui en résultent entraînent une grave détérioration de la visibilité en cas de mauvaises conditions météorologiques pour tous les usagers de la route. Le risque d'accident augmente donc, car les piétons peuvent être détectés trop tard dans les zones sombres, car l'œil du conducteur du véhicule à moteur doit s'adapter en permanence à la nouvelle situation. Si un accident devait se produire pour cette raison, le propriétaire de la route, la commune ou la ville, pourrait être tenu pour coresponsable selon l'article 58 du Code des obligations "Responsabilité du propriétaire d'ouvrage" (voir les explications de bfu concernant l'article 58 du Code des obligations).
Il existe aujourd'hui des mesures plus simples et plus sûres pour éviter les nuisances lumineuses et économiser de l'énergie. Au lieu de supprimer les luminaires, il faudrait les tamiser en fonction des besoins afin de garantir à tout moment la sécurité nécessaire.
Paru également dans : ET Lumière 03-2018
Auteur : ELEKTRON AG